Termes et conditions
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. Introduction
Le Site internet www.micocoule-paysage.fr présente l’activité de l’entreprise Micocoule Paysage, le conseil en paysagisme, et notamment ses services de conception paysagère, de conseils et d’infographie paysagère.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet micocoule-paysage.fr (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Informations légales
Éditeur du Site : Micocoule Paysage
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : Bel-Air, 13300 Salon de Provence, France
Responsable de la publication : K. HALDI
Téléphone : +33 7 69 87 71 60
Email : contact@micocoule-paysage.fr
Plateforme de gestion et de création du site Internet :
Wix.com Ltd.
Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA
Téléphone : +1 415-639-9034
Site Web : www.wix.com
Hébergeur du site :
OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site Web : www.ovh.com
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
4. Contenu du Site
Le Site a pour objet de présenter les activités de Micocoule Paysage et de fournir des informations sur les services de conseil en paysagisme dispensés. Le Site propose également un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de poser des questions ou de demander des devis.
5. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact est mis à disposition des utilisateurs pour leur permettre de communiquer avec Micocoule Paysage. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Micocoule Paysage se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes jugées inappropriées ou malveillantes.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Micocoule Paysage ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Micocoule Paysage.
7. Données personnelles
Micocoule Paysage s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le site Internet – www.micocoule-paysage.fr. Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
8. Responsabilité
Micocoule Paysage s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, Micocoule Paysage ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Micocoule Paysage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Micocoule Paysage ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
10. Modifications des CGU
Micocoule Paysage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler ce litige.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Email : contact@micocoule-paysage.fr
Téléphone : +33 7 69 87 71 60